Ce qui change la réponse
Avant de décider, regardez les éléments qui distinguent votre cas d’une réponse générale.
- 01
Distinguez la personne qui détient les droits de la photo du site ou du réseau qui la diffuse. Une demande à l’un ne retire pas toujours toutes les copies.
- 02
Le droit à l’image et le droit à l’effacement des données personnelles sont deux voies possibles selon le contexte ; une exception peut s’appliquer, notamment lorsque d’autres droits sont en jeu.
- 03
Conservez l’URL exacte, une capture datée et les échanges. Sans adresse précise, le responsable peut ne pas retrouver le contenu.
Retirer à la source, puis traiter les copies
Une photo peut être visible sur le compte d’une personne, sur le site qui l’héberge et dans les résultats d’un moteur de recherche. Ces lieux ne sont pas interchangeables. La suppression sur le compte d’origine peut laisser des copies ou un aperçu en cache ; le déréférencement réduit la visibilité dans une recherche sans toujours supprimer le fichier. Faites une liste des URL exactes avant d’envoyer les demandes.
La situation juridique varie selon l’image : consentement donné pour une prise de vue mais pas pour sa publication, consentement retiré, photographie prise dans un lieu privé, image utilisée à des fins commerciales ou publication dans un contexte d’information. La CNIL distingue notamment le droit à l’image et le droit à l’effacement des données. Formulez les faits concrets au lieu d’envoyer une phrase générique sans preuve.
Avant de signaler, conservez une capture datée et l’adresse de la publication. Adressez une demande claire à l’éditeur ou au responsable du compte et gardez copie de l’envoi. Si l’image présente un danger immédiat ou une atteinte grave, utilisez en parallèle les voies de signalement adaptées. Une réponse tardive ou incomplète peut ensuite être documentée dans une réclamation.
Choisir le destinataire de chaque demande
La demande sera plus efficace si elle nomme le résultat attendu : retirer la publication, effacer une donnée ou ne plus associer une page à votre nom dans un moteur de recherche. Le droit à l’image ne se confond pas avec le droit d’auteur du photographe. Un consentement à la prise de vue n’est pas, à lui seul, un consentement à toutes les publications.
- La photo vous individualise et vous êtes reconnaissable
- Décrivez le support, le contexte et l’absence ou la portée de votre autorisation. Les exceptions liées à l’information, à l’expression ou à la création doivent être examinées ; le retrait n’est pas automatique pour toute image de groupe.
- Vous demandez l’effacement d’une donnée personnelle
- Adressez la demande au responsable du site et expliquez le motif applicable. Conservez la preuve. La CNIL indique de la saisir en l’absence de réponse satisfaisante sous un mois, avec les démarches déjà effectuées.
- L’image reste visible via une recherche sur votre nom
- Demandez un déréférencement au moteur. Il agit sur l’association avec votre nom et prénom dans les résultats ; il ne supprime pas le fichier du site d’origine.
Un message que le destinataire peut traiter
Écrivez : « Je demande le retrait de l’image publiée à [URL], où je suis identifiable par [repère]. Cette publication pose le problème suivant : [faits précis]. Merci de m’indiquer la suite donnée. » Adaptez le fondement à votre cas et ajoutez une capture. Pour une atteinte grave à la vie privée, la voie judiciaire peut être pertinente, y compris en urgence. Une plainte à la CNIL porte sur les données personnelles et ne constitue pas un dépôt de plainte pénale.
Un cas concret
Une photo de groupe publiée par une association et une image intime publiée par vengeance demandent des réponses de gravité et de rapidité différentes. Dans les deux cas, sauver la preuve avant suppression est utile.
La marche à suivre
- Adressez une demande claire à l’éditeur du site ou au compte à l’origine de la publication en identifiant la photo et le motif du retrait.
- Utilisez aussi l’outil de signalement de la plateforme quand il existe ; notez le numéro du dossier.
- Si la demande n’aboutit pas, consultez les démarches détaillées par la CNIL pour une réclamation ou une autre voie adaptée.
Si la première voie ne fonctionne pas
Si la publication reste en ligne, la CNIL indique comment agir auprès du responsable ou saisir l’autorité ; une demande de déréférencement peut traiter la visibilité sans supprimer l’image à la source.
Références et démarches utiles
- CNIL — retrait de votre image en ligne
Demande au diffuseur et preuve de la démarche.
- Service Public — droit à l’image
Consentement, exceptions et recours judiciaires.
- CNIL — droit à l’effacement
Motifs d’effacement et limites.
- CNIL — droit au déréférencement
Retirer une association dans les résultats de recherche.
- CNIL — adresser une plainte
Pièces et compétence de l’autorité.