Ce qui change la réponse
Avant de décider, regardez les éléments qui distinguent votre cas d’une réponse générale.
- 01
La demande doit relier votre identité, la recherche nominative et l’URL exacte du contenu. Une page peut rester accessible directement ou par une autre recherche après déréférencement.
- 02
Le caractère inexact, dépassé, excessif ou attentatoire à la vie privée doit être expliqué dans le contexte. L’intérêt public à l’information peut conduire au refus.
- 03
Chaque moteur doit recevoir sa propre demande. Le délai de réponse est d’un mois, pouvant être porté à trois avec une justification ; une réponse insuffisante ou un silence permet de saisir la CNIL avec les pièces.
La bonne unité du dossier est l’URL
Un moteur peut afficher plusieurs pages sur la même histoire : article principal, archive, copie ou page de profil. Listez les adresses une par une. Pour chacune, indiquez ce qui vous concerne et le motif particulier du retrait demandé. Une capture qui montre un titre ne remplace pas l’URL de la page indexée.
Restez factuel dans le motif. Si une information est devenue obsolète, précisez le changement et les dates ; si elle est inexacte, indiquez le point contesté et la preuve disponible ; si elle expose votre vie privée, expliquez la nature de l’exposition. La longueur de la demande ne remplace pas la pertinence de ces éléments.
Un refus doit être lu dans son périmètre. Le moteur peut juger qu’un intérêt public justifie le maintien d’un résultat. Conservez sa réponse avec la demande initiale : la CNIL aura besoin de comprendre ce qui a été présenté et ce qui a été décidé. Envoyer seulement une nouvelle capture laisse manquer cette chronologie.
Le contrôle après une décision positive doit reprendre la recherche concernée. Une page encore accessible par un lien direct ne prouve pas que le déréférencement a échoué ; c’est précisément la différence avec l’effacement. À l’inverse, obtenir le retrait d’une page chez le diffuseur ne permet pas de présumer que tous les moteurs ont déjà actualisé leur résultat.
Si plusieurs acteurs sont impliqués, gardez un tableau simple : moteur ou site source, URL, motif, demande, réponse, résultat observé. Il permet de poursuivre uniquement ce qui reste ouvert et évite de transmettre le même dossier incomplet à tous les interlocuteurs.
Quel acteur peut changer quoi ?
Le moteur et le diffuseur n’interviennent pas sur le même objet.
- Le moteur de recherche
- Il examine l’association d’une URL à la recherche nominative concernée.
- Le site source
- Il peut examiner une demande de retrait ou d’effacement de la publication elle-même.
- La CNIL
- Elle peut être saisie avec la demande et la réponse du moteur, ou le silence documenté, dans le cadre applicable.
Avant d’envoyer votre identité
Partez des formulaires officiels indiqués par la CNIL et vérifiez le destinataire. Une personne qui promet de supprimer tout internet n’est pas, pour cette seule promesse, l’interlocuteur de la procédure.
Un cas concret
Un ancien résultat sur une activité cessée apparaît en recherchant votre nom. Vous pouvez expliquer ce qui est devenu obsolète et demander l’examen de cette URL. Même si le moteur retire l’association nominative, la page peut toujours exister sur le site et ressortir pour une recherche sur l’entreprise.
La marche à suivre
- Relevez les URL exactes et les requêtes nominatives qui les font apparaître. Gardez une capture datée comme aide au dossier, mais transmettez aussi les liens.
- Utilisez le formulaire officiel de déréférencement du moteur concerné, depuis la procédure indiquée par la CNIL. Vérifiez le destinataire avant de fournir une pièce d’identité.
- Expliquez le motif pour chaque URL, avec les faits qui changent son actualité ou sa pertinence. Évitez une demande générale de disparition de votre nom.
- Conservez le formulaire envoyé, l’accusé et la réponse, y compris les motifs d’une prolongation ou d’un refus.
- Si nécessaire, déposez une plainte à la CNIL avec ces documents. Pour faire disparaître la page elle-même, engagez séparément une demande auprès du site diffuseur sur le fondement approprié.
Si la première voie ne fonctionne pas
Lorsque le problème est une photo diffusée sans droit ou un contenu détenu par le site source, le retrait auprès du diffuseur peut être plus directement utile. Les deux démarches peuvent se compléter, mais gardez leurs preuves séparées pour ne pas confondre résultat de recherche et publication.
Références et démarches utiles
- CNIL — demander un déréférencement
Procédure, moteur et documents à garder.
- CNIL — questions sur le déréférencement
Portée et limites du retrait nominatif.
- CNIL — droit à l’effacement
Demande distincte adressée au détenteur des données.
- CNIL — retrait d’image
Voie adaptée si le contenu en cause est une image.
- Service Public — droit à l’image
Distinguer diffusion d’image et référencement du moteur.