Ce qui change la réponse
Avant de décider, regardez les éléments qui distinguent votre cas d’une réponse générale.
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Distinguez un séjour bref d’une installation durable. La Caf donne le repère de six mois pour l’impact possible, sans en faire une règle de perte automatique dans tous les foyers.
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Les ressources des personnes vivant habituellement dans le logement peuvent compter dans le calcul. Le lien familial et la situation de la personne accueillie peuvent modifier le traitement.
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Héberger gratuitement n’est pas sous-louer : si vous recevez un loyer, le bail, l’autorisation du propriétaire et les déclarations liées à la sous-location doivent être examinés séparément.
Un hébergement gratuit peut changer le foyer de calcul
Accueillir temporairement quelqu’un n’est pas nécessairement ajouter un occupant habituel au sens du calcul de l’aide au logement. La durée, la réalité de la présence et les ressources des personnes vivant au foyer comptent. La Caf signale qu’après plus de six mois d’hébergement gratuit, l’APL peut être réduite ou supprimée. Ce repère ne signifie pas que chaque visite longue déclenche la même perte.
Le réflexe utile est de décrire la situation à la Caf plutôt que de prédire un montant à partir d’une seule date. Qui est hébergé, depuis quand, avec quelles ressources et à quel titre ? Un proche sans revenu, un partenaire qui s’installe durablement et un ami de passage ne constituent pas automatiquement le même foyer. Une décision de recalcul permet de voir les données effectivement retenues et de demander leur correction si elles sont erronées.
Ne transformez pas un hébergement gratuit en sous-location implicite. Un loyer demandé à la personne accueillie pose d’autres questions : autorisation du bailleur, prix, contrat et revenus à déclarer. Inversement, un locataire peut généralement recevoir gratuitement un proche dans une location privée sans que le bail puisse interdire indistinctement tout hébergement. Les règles du logement social ou d’une occupation particulière demandent leur propre vérification.
Ce que la Caf doit pouvoir comprendre
La question n’est pas seulement « plus ou moins de six mois ? ». La Caf apprécie une situation de logement et de ressources. Des informations incomplètes peuvent conduire à un montant provisoire trompeur ou à une régularisation ultérieure.
- Accueil court et gratuit
- Conservez la date d’arrivée et la durée prévue. Si l’accueil change de nature ou se prolonge, actualisez les informations demandées par la Caf.
- Installation durable d’un proche
- Déclarez le changement de situation pertinent et fournissez les éléments que la Caf demande sur la composition du foyer et les ressources. Attendez le calcul réel avant de prévoir votre budget.
- Le proche paie une somme assimilable à un loyer
- Ce n’est plus seulement un hébergement gratuit. Vérifiez le bail et les règles de sous-location, puis les effets fiscaux et sociaux applicables à cette somme.
Une diminution n’est pas toujours une perte définitive
Si l’aide change, lisez la période et les ressources retenues sur la notification. Une date erronée ou une personne classée de façon inexacte se corrige avec des pièces ; un changement réel de composition du foyer se traite autrement. Contestez dans la forme et les délais indiqués par la décision lorsque le calcul ne correspond pas aux faits. N’attendez pas un trop-perçu pour signaler une installation durable.
Un cas concret
Une personne qui héberge son frère gratuitement pour quelques semaines n’est pas dans la même situation qu’un foyer où il s’installe pendant sept mois et perçoit des revenus. Même dans le second cas, le montant de l’APL doit être calculé sur le dossier concret.
La marche à suivre
- Notez la date d’arrivée, la durée prévue, le lien avec la personne hébergée et si elle participe ou non aux dépenses sans payer de loyer.
- Signalez à la Caf les changements de situation qui la concernent et demandez une appréciation de votre dossier avant de compter sur un montant inchangé.
- Consultez ensuite le montant recalculé et gardez la réponse écrite ; corrigez rapidement une information de foyer ou de ressources inexacte.
Si la première voie ne fonctionne pas
Si l’APL baisse, vérifiez les données retenues par la Caf et les voies de contestation indiquées sur sa décision. Si le proche doit participer au coût du logement par un loyer, examinez d’abord le cadre de la sous-location ou d’une autre organisation régulière.
Références et démarches utiles
- Caf — héberger gratuitement un proche
Repère de six mois et variation possible, sans perte automatique.
- Caf — j’héberge une personne chez moi
Déclaration et réexamen des droits selon la situation.
- Service Public — aide personnalisée au logement
Ressources et composition du foyer dans le calcul.
- Loi de 1989 — article 4
Cadre du bail privé et clauses interdisant l’hébergement.
- Service Public — sous-location
Distinguer un accueil gratuit d’une location rémunérée.